Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits effectuées sur le site internet www.cleanersmotors.com (ci-après le « Site »), édité par :

Raison sociale : Cleaners Motors

Siège social : 462 chemin du pommier 83550 Vidauban

SIRET : 938975653

E-mail : contact@cleanersmotors.com

Ci-après dénommé le « Vendeur ».

Le client (ci-après le « Client ») est toute personne physique ou morale qui effectue un achat sur le Site. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur sur le Site. Elles s'appliquent à toutes les ventes conclues via le Site, à l'exclusion de tout autre document.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au moment de la consultation par le Client. Chaque produit est accompagné d'un descriptif détaillé permettant au Client de connaître ses caractéristiques essentielles, conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation.

Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 3 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Conformément à l'article L. 112-1 du Code de la consommation, le prix est indiqué de manière claire et non ambiguë, incluant l'ensemble des taxes et contributions obligatoires.

Article 4 — Commande

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

• Sélection des produits et ajout au panier ;
• Vérification du contenu du panier et modification éventuelle ;
• Renseignement des informations de livraison ;
• Choix du mode de livraison et du moyen de paiement ;
• Validation de la commande après acceptation des présentes CGV ;
• Paiement en ligne sécurisé ;

Confirmation de la commande par e-mail.

Conformément à l'article 1127-2 du Code civil, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (principe du « double clic »).

La commande n'est définitive qu'après réception du paiement intégral. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de commande anormale.

Article 5 — Moyens de paiement

Le Client peut régler sa commande par les moyens de paiement suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard) via la plateforme de paiement sécurisée Shopify Payments ;
• PayPal ;
• Apple Pay / Google Pay.

Les transactions sont sécurisées par un protocole de chiffrement SSL. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client. Le paiement est débité au moment de la validation de la commande.

Article 6 — Livraison

Les conditions de livraison sont détaillées dans notre Politique d'expédition, accessible sur le Site. Pour rappel :

• Délai de traitement : 48 heures ouvrées maximum ;
• Délai de livraison : 5 à 6 jours ouvrés après expédition (France métropolitaine) ;
• Délai total estimé : 7 à 8 jours ouvrés.

Conformément à l'article L. 216-1 du Code de la consommation, le Vendeur s'engage à livrer le bien dans un délai maximal de 30 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf accord contraire.

Le transfert des risques s'opère au moment de la réception du produit par le Client ou un tiers désigné, conformément à l'article L. 216-4 du Code de la consommation.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à contact@cleanersmotors.com ou par tout moyen écrit non équivoque.

Conditions de retour :

• Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non utilisés et dans leur emballage d'origine ;
• Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d'erreur du Vendeur ou de produit défectueux ;
• Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exclusions du droit de rétractation (article L. 221-28 du Code de la consommation) :

• Produits descellés par le Client après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
• Produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client.

Article 8 — Garanties légales

Garantie légale de conformité (articles L. 217-3 à L. 217-20 du Code de la consommation) :

Le Client bénéficie d'une garantie légale de conformité d'une durée de 2 ans à compter de la délivrance du bien. Pendant les 24 premiers mois suivant la délivrance, le défaut de conformité est présumé exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien. Si le remède choisi entraîne un coût manifestement disproportionné, le Vendeur peut procéder à l'autre remède.

Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) :

Le Client peut agir en garantie des vices cachés dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil.

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur est responsable de plein droit à l'égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, conformément à l'article L. 221-15 du Code de la consommation.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil, de fait du Client, ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour les dommages indirects résultant de l'utilisation des produits.

Article 10 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques, marques) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle du contenu du Site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable du Vendeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données sont collectées pour les finalités suivantes : traitement des commandes, livraison, gestion de la relation client et, le cas échéant, prospection commerciale (avec le consentement du Client).

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en contactant le Vendeur à l'adresse : contact@cleanersmotors.com.

Pour plus d'informations, le Client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

Article 12 — Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, réaliser des statistiques de visite et permettre le fonctionnement de certaines fonctionnalités. Conformément à la loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la CNIL, le Client est informé de l'utilisation de cookies et peut gérer ses préférences via le bandeau de consentement affiché lors de sa première visite.

Article 13 — Médiation des litiges

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige entre le Client et le Vendeur qui n'aurait pas été résolu par le service client, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 14 — Nullité partielle

Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice, les autres dispositions resteraient en vigueur et conserveraient leur plein effet.

Article 15 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à l'article R. 631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir à son choix, outre l'un des tribunaux territorialement compétents en vertu du Code de procédure civile, le tribunal du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

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