Aviso legal

1 — Éditeur du site

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations relatives à l'éditeur du site www.cleanersmotors.com sont les suivantes :

Raison sociale : Cleaners Motors

Siège social : 462 chemin du pommier 83550 Vidauban

SIRET : 938975653

RCS : Draguignan

Téléphone : 0760690302

E-mail : contact@cleanersmotors.com

2 — Hébergeur du site

Le site www.cleanersmotors.com est hébergé par :

Raison sociale : Shopify International Limited

Adresse : Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande

Site web : www.shopify.com

3 — Activité

Le site www.cleanersmotors.com est un site de commerce électronique spécialisé dans la vente de produits de detailing automobile (serviettes microfibre, accessoires de nettoyage et d'entretien automobile). L'activité est exercée conformément à la réglementation française en vigueur.

4 — Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site www.cleanersmotors.com (textes, images, vidéos, logos, icônes, éléments graphiques, marques, noms de domaine) est la propriété exclusive de Cleaners Motors ou de ses partenaires et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales relatives au droit d'auteur et à la propriété industrielle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Cleaners Motors. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5 — Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Cleaners Motors collecte et traite des données personnelles dans le cadre de son activité.

Responsable du traitement :

Maxime

E-mail : contact@cleanersmotors.com

Finalités du traitement :

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Traitement et suivi des commandes ;
• Livraison des produits ;
• Gestion de la relation client (service après-vente, réclamations) ;
• Envoi de communications commerciales (avec consentement préalable du Client) ;
• Obligations légales et comptables.

Base légale du traitement :

Les traitements de données sont fondés sur l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD), le consentement (article 6.1.a) et les obligations légales (article 6.1.c).

Durée de conservation :

Les données relatives aux clients sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact. Les données de facturation sont conservées 10 ans conformément aux obligations comptables.

Droits des personnes concernées :

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie ;
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi ;
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement dans certains cas ;
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à : contact@cleanersmotors.com.

En cas de réclamation, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

6 — Cookies

Le site www.cleanersmotors.com utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement, mesurer l'audience et personnaliser l'expérience utilisateur. Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL du 17 septembre 2020 :

Cookies strictement nécessaires :

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site (panier, session, authentification). Ils ne nécessitent pas le consentement de l'utilisateur.

Cookies analytiques et de mesure d'audience :

Ces cookies permettent de mesurer la fréquentation du site et d'analyser le comportement des visiteurs (ex. : Google Analytics, Meta Pixel). Ils sont soumis au consentement préalable de l'utilisateur.

Cookies publicitaires / marketing :

Ces cookies sont utilisés pour cibler les publicités et mesurer leur efficacité (ex. : Meta Pixel, remarketing). Ils sont soumis au consentement préalable de l'utilisateur.

L'utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies à tout moment via le bandeau de consentement affiché sur le site ou depuis la page « Préférences en matière de cookies ».

Le refus des cookies non essentiels n'empêche pas la navigation sur le site.

7 — Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur le site www.cleanersmotors.com sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. Cleaners Motors s'efforce de maintenir des informations exactes et à jour mais ne garantit pas l'exhaustivité ou l'absence d'erreurs.

Cleaners Motors ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions temporaires du site pour raisons de maintenance ou de mise à jour ;
• Des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du site ;
• Du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur le site.

8 — Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Cleaners Motors n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux éventuels dommages résultant de leur consultation.

La mise en place de liens hypertextes vers le site www.cleanersmotors.com nécessite l'autorisation écrite préalable de Cleaners Motors.

9 — Médiation des litiges

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec notre service client, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

10 — Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site www.cleanersmotors.com sera soumis à la compétence des juridictions françaises.

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E-mail : contact@cleanersmotors.com